La Cour suprême des États-Unis a rendu, vendredi 20 février 2026, une décision majeure limitant l’autorité du président Donald Trump en matière de politique commerciale. À une majorité de six juges contre trois, la haute juridiction a jugé que le président avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits importés aux États-Unis, justifiés par lui comme des mesures d’urgence économique.
Selon la Cour, le président ne peut pas invoquer seul une « urgence économique » pour instaurer des tarifs douaniers globaux, sans le consentement du Congrès américain, institution constitutionnellement chargée de la régulation du commerce international. En revanche, la décision ne remet pas en cause les droits de douane ciblant des secteurs spécifiques, tels que l’automobile, l’acier ou l’aluminium, qui restent juridiquement légitimes.
Cette décision marque un tournant dans le contrôle des pouvoirs exécutifs sur la politique commerciale américaine. Elle limite la marge de manœuvre future des présidents, qui devront désormais obtenir un soutien législatif pour des mesures tarifaires à large échelle, renforçant ainsi le rôle du Congrès dans la régulation économique.
Les économistes estiment que ce jugement pourrait ralentir la mise en place de mesures protectionnistes massives, et inciter les futures administrations à privilégier des négociations bilatérales ou sectorielles plutôt que des tarifs globaux. Pour les entreprises et les importateurs, cette décision apporte une plus grande stabilité juridique, réduisant l’incertitude sur le coût des importations à long terme.
En résumé, la Cour suprême a réaffirmé l’importance du contrôle parlementaire sur le commerce international, tout en laissant subsister la possibilité pour le président d’imposer des droits de douane ciblés dans des secteurs stratégiques.
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