États-Unis : la Cour suprême désavoue Trump et annule ses droits de douane

La Cour suprême des États-Unis a invalidé, vendredi 20 février, la majeure partie des droits de douane instaurés par l’ancien président Donald Trump en vertu d’une loi de 1977 relative aux pouvoirs économiques d’urgence.

Par une majorité de six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a estimé que le président ne disposait pas de l’autorité constitutionnelle nécessaire pour imposer unilatéralement ces taxes commerciales, notamment les droits dits « réciproques ». Selon la Cour, la compétence en matière de fiscalité et de politique commerciale relève essentiellement du Congrès, et non de l’exécutif.

Au cœur du litige figure l’interprétation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi adoptée en 1977 permettant au président de prendre des mesures économiques en cas de menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale.

L’administration Trump s’était appuyée sur ce texte pour justifier l’imposition de droits de douane sur plusieurs produits étrangers, arguant de déséquilibres commerciaux jugés préjudiciables aux intérêts américains.

Cependant, la Cour a considéré que l’usage de cette loi pour instaurer des taxes douanières dépassait le cadre prévu par le législateur. En d’autres termes, l’IEEPA autorise des sanctions économiques ciblées, mais ne confère pas un pouvoir général de taxation.

Cette décision pourrait avoir un impact budgétaire majeur. Selon des estimations d’experts relayées par plusieurs médias américains, le gouvernement fédéral pourrait être contraint de rembourser plus de 175 milliards de dollars perçus au titre de ces droits de douane.

Des entreprises américaines, qui avaient contesté ces mesures devant les tribunaux en dénonçant une surcharge financière et une distorsion de concurrence, pourraient désormais réclamer des compensations.

Les droits de douane imposés sous la présidence Trump visaient principalement à rééquilibrer les échanges commerciaux des États-Unis, notamment avec la Chine et l’Union européenne. Ils avaient provoqué des tensions diplomatiques et des représailles commerciales.

Cette décision de la Cour suprême marque ainsi :

un rappel à l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif , un signal fort en faveur du rôle central du Congrès dans la définition de la politique commerciale ; un possible changement durable dans la manière dont les futurs présidents pourront invoquer les pouvoirs d’urgence en matière économique.

Au-delà de l’aspect juridique, cet arrêt pourrait peser sur le débat politique américain, à l’heure où les questions de souveraineté économique, de protectionnisme et de relocalisation industrielle restent au cœur des campagnes électorales.

Il s’agit d’un revers symbolique pour l’ancien président Donald Trump, dont la stratégie commerciale reposait largement sur l’usage agressif des droits de douane comme instrument de négociation internationale.