RDC–droit international : Maître Jospin Mpiana annonce des sanctions et des poursuites judiciaires contre les États agresseurs

Face à l’agression dont la République démocratique du Congo est victime, notamment dans sa partie orientale, le cadre juridique international offre des mécanismes clairs de sanction et de poursuite contre tout État impliqué. C’est ce qu’a rappelé Maître Jospin Mpiana, soulignant que le droit international ne laisse aucune place à l’impunité lorsqu’il s’agit d’agression armée ou de soutien à des groupes rebelles et terroristes.

Selon cet expert en droit, la Charte des Nations Unies prévoit des réponses institutionnelles précises. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut être saisi pour examiner les cas d’agression et adopter des résolutions contraignantes. À défaut de consensus, l’Assemblée générale peut également intervenir afin de dégager des solutions collectives à l’encontre des États agresseurs.

Maître Jospin Mpiana estime que, dans le cas de la RDC, les démentis opposés par certains pays ne peuvent plus résister à l’examen des faits. « Les autorités congolaises ont produit des preuves tangibles, documentées et vérifiables, démontrant l’existence d’une agression caractérisée. À partir de ce moment, les démentis deviennent juridiquement sans fondement », a-t-il expliqué.

Il rappelle que cette démarche a déjà porté ses fruits sur le plan international. Plusieurs résolutions ont été adoptées et des sanctions sont en cours ou en voie d’exécution, traduisant une reconnaissance progressive de la responsabilité des États impliqués dans la déstabilisation de l’Est de la RDC.

Sur le plan judiciaire, Maître Mpiana indique que la RDC a activé plusieurs leviers. Des plaintes ont été déposées auprès de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle s’intéresse aux crimes commis dans les zones affectées par les violences. Le procureur de la CPI, Karim Khan, s’est d’ailleurs rendu personnellement en RDC, y compris dans l’Est du pays, pour évaluer la situation sur le terrain.

Parallèlement, la Cour internationale de justice (CIJ) devrait également être saisie afin d’établir les responsabilités étatiques liées à cette agression, en complément des poursuites pénales individuelles engagées devant la CPI.

Maître Jospin Mpiana a enfin salué les efforts du gouvernement congolais, notamment ceux du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur, ainsi que l’implication du Président de la République, qu’il félicite pour la stratégie diplomatique et juridique mise en œuvre pour défendre les intérêts et la souveraineté de la RDC sur la scène internationale.

Dan Banze lwaba