La procédure engagée par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice franchit une nouvelle étape. La juridiction basée à La Haye a arrêté le calendrier de la phase écrite de cette affaire, qui porte notamment sur les accusations d'agression et de violations du droit international formulées par Kinshasa à l'encontre de Kigali.
Selon un document consulté par l'Agence congolaise de presse (ACP), la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Ce document constituera la première présentation détaillée des arguments juridiques, des faits et des éléments de preuve sur lesquels Kinshasa fonde son recours.
De son côté, le Rwanda disposera jusqu'au 4 décembre 2028 pour remettre son contre-mémoire, dans lequel il répondra aux allégations formulées par la partie congolaise. La CIJ a précisé que les étapes suivantes de la procédure seront fixées ultérieurement, en fonction de l'évolution du dossier.
D'après la même source, ce calendrier résulte d'un accord intervenu entre les représentants des deux États lors d'une réunion tenue le 20 juillet 2026 à La Haye, sous la supervision de la Cour.
La fixation de ce calendrier marque une avancée procédurale significative, sans toutefois préjuger de l'issue de l'affaire. La phase écrite est essentielle devant la CIJ, car elle permet aux parties d'exposer de manière détaillée leurs arguments juridiques et les preuves qu'elles entendent présenter avant d'éventuelles audiences publiques.
Le différend s'inscrit dans un contexte de fortes tensions entre Kinshasa et Kigali. Les autorités congolaises accusent régulièrement le Rwanda de soutenir les rebelles de l'Mouvement du 23 mars, une accusation que Kigali continue de rejeter.
À travers cette procédure, la RDC cherche à faire reconnaître sa position sur le plan du droit international et à obtenir une décision de justice concernant les actes qu'elle attribue au Rwanda sur son territoire.
Cette affaire est suivie de près par la communauté internationale, alors que les efforts diplomatiques en faveur d'un retour durable à la paix dans l'est de la RDC se poursuivent parallèlement aux initiatives judiciaires.
Rédaction
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