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RDC : les obligations fiscales rappelées aux opérateurs de jeux d’argent

Dans un communiqué publié le 5 mars, le Ministère des Finances de la République démocratique du Congo a rappelé aux opérateurs de jeux d’argent notamment les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et activités assimilées, leurs obligations fiscales conformément à la l...

Dans un communiqué publié le 5 mars, le Ministère des Finances de la République démocratique du Congo a rappelé aux opérateurs de jeux d’argent notamment les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et activités assimilées, leurs obligations fiscales conformément à la législation en vigueur en République démocratique du Congo.

Selon ce document, ces opérateurs sont notamment soumis à la taxe sur l’autorisation d’exploitation, ainsi qu’à la taxe ad valorem appliquée aux gains des joueurs, telles que prévues par la Loi de finances et les textes réglementaires y afférents.

Le ministère invite par ailleurs toutes les entreprises concernées à se rapprocher de ses services compétents afin de retirer les notes de perception et de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

En outre, toute société exploitant des activités de jeux d’argent sans agrément officiel est tenue de se faire identifier et régulariser au plus tard le 31 mars 2026, faute de quoi elle s’expose aux sanctions prévues par la loi.

JP Choél

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