RDC : le professeur Mampuya fissure le verrou de l’article 220 et relance le débat constitutionnel

Le professeur Mampuya, reconnu comme l’un des artisans de la Constitution du 18 février 2006, a récemment pris position d’une manière qui pourrait profondément rebattre les cartes du débat constitutionnel en République démocratique du Congo. Lors d’une intervention médiatique, cet éminent juriste a laissé entendre que l’article 220, considéré jusqu’ici comme intangible, pourrait ne pas être aussi verrouillé qu’on le croyait.

Au cœur de l’architecture institutionnelle congolaise, l’article 220 interdit toute révision touchant à des dispositions sensibles, notamment le nombre et la durée des mandats du Président de la République, la forme républicaine de l’État ou encore l’indépendance du pouvoir judiciaire. Depuis l’adoption de la Constitution de 2006, cette clause est perçue comme une garantie contre toute tentative de modification susceptible de fragiliser l’équilibre démocratique.

Cependant, selon le professeur Mampuya, cette intangibilité mérite d’être nuancée. Il soutient qu’aucune norme juridique ne saurait être totalement figée dans le temps, surtout dans un État démocratique où la souveraineté appartient au peuple. Dans cette logique, il évoque la possibilité que certaines dispositions, même réputées irrévisables, puissent être soumises à une relecture, notamment à travers un processus légitime comme le référendum.

Cette position ouvre un débat juridique et politique de grande ampleur. Elle suggère que la Constitution pourrait évoluer pour s’adapter aux réalités contemporaines du pays, y compris sur des questions aussi sensibles que le nombre de mandats présidentiels ou l’organisation de l’État. Une telle perspective est de nature à renforcer les partisans d’une réforme constitutionnelle, qui plaident pour une modernisation du cadre institutionnel.

Mais cette approche suscite également de vives inquiétudes au sein d’une frange de la classe politique et de la société civile. Pour ces derniers, toucher à l’article 220 reviendrait à franchir une ligne rouge, avec le risque d’ouvrir la voie à des dérives institutionnelles et à une concentration excessive du pouvoir.

Dans un contexte politique déjà marqué par des tensions autour de la question constitutionnelle, la sortie du professeur Mampuya pourrait ainsi constituer un tournant. En remettant en question le caractère sacré de certaines dispositions, il relance une interrogation fondamentale : la volonté de réforme peut-elle s’exprimer sans compromettre les garde-fous démocratiques établis en 2006 ?

Moïse KASHALA