Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, samedi, en seconde lecture, la proposition de loi déterminant les modalités d’organisation du référendum. Le texte a recueilli 78 voix favorables, sans aucune abstention ni opposition.
Cette adoption intervient après un nouvel examen du texte, consécutif aux observations de la Cour constitutionnelle, qui avait relevé des dispositions non conformes à la Constitution dans 13 articles.
À l’issue de cette nouvelle délibération, la Chambre haute du Parlement a approuvé le texte avant de le transmettre au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
Cette étape marque une avancée dans le processus législatif encadrant l’organisation du référendum en RDC. La promulgation présidentielle constitue désormais la prochaine étape avant son éventuelle entrée en vigueur.
Moïse KASHALA
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