RDC : le SAEMAPE durcit le cadre pour assainir l'exploitation minière artisanale

En République démocratique du Congo, la réforme de l'exploitation minière artisanale s'impose comme un levier majeur de gouvernance des ressources naturelles. Longtemps marqué par l'informel, l'irrégularité et les conflits d'intérêts, cette activité fait désormais l'objet d'un encadrement plus rigoureux sous l'impulsion du Service d'Assistance et d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAEMAPE).

Dans cette dynamique, le SAEMAPE multiplie les campagnes de sensibilisation à l'intention des exploitants artisanaux, des coopératives minières et des acteurs locaux exploités dans les Zones d'Exploitation Artisanale (ZEA). Objectif : vulgariser les normes légales et promouvoir une exploitation responsable, transparente et conforme aux textes en vigueur.

Parallèlement à ces actions de terrain, le service public a présenté une toile de référence destinée à encadrer l'installation et le fonctionnement des coopératives minières et de produits de carrière dans les ZEA. Ce document stratégique vise à mettre fin à l'anarchie qui prévaut dans certaines zones minières et à renforcer la traçabilité des activités artisanales.

Selon le SAEMAPE, toute coopérative souhaitant être affectée à une ZEA doit impérativement répondre à une série de critères stricts. Elle doit notamment être légalement constituée conformément à l'Acte uniforme de l'OHADA, disposer d'un agrément ministériel en cours de validité, être à jour de ses redevances annuelles et être reconnue par le service d'encadrement.

À ces exigences s'ajoutent d'autres obligations, telles que la détention, par chaque membre, d'une carte d'exploitant artisanal valide, l'existence d'un siège social dans la province concernée, la signature d'un contrat de collaboration avec le SAEMAPE et l'interdiction formelle d'opérer simultanément dans plusieurs Zones d'Exploitation Artisanale.

Sur le plan administratif, seules les coopératives régulièrement agréées sont habilitées à présenter une demande d'affectation auprès du Ministre des Mines, avec copie réservée au SAEMAPE. Après une instruction technique approfondie et un avis favorable des services compétents, le Ministre procède à la notification officielle de l'affectation, condition préalable à toute exploitation artisanale légale.

À travers cette démarche, les autorités congolaises entendent structurer durablement le secteur minier artisanal, lutter contre la fraude et les pratiques illégales, tout en améliorant les conditions de travail des exploitants et la contribution du secteur aux recettes publiques.

Dan Banze Lwaba