Dans une série de publications sur les réseaux sociaux ce jeudi 11 juin, le président de l’ACAJ, Jean Claude Katende, a vivement critiqué la proposition de loi référendaire transmise au Sénat, qu’il juge contraire à la Constitution. Il a directement interpellé les sénateurs, notamment le président de la chambre haute Sama Lukonde, les appelant à rejeter un texte qu’il considère comme une menace pour l’ordre constitutionnel.
Selon lui, les députés ayant adopté ce texte ne l’auraient pas fait par conviction patriotique, mais sous diverses influences, remettant en question la légitimité du processus législatif. Il estime que le rejet de cette loi est nécessaire pour « sauver la démocratie » et protéger les intérêts du peuple congolais.
Jean Claude Katende établit également un lien entre ce débat institutionnel et la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, évoquant un processus progressif de fragmentation du pays. Il cite notamment l’occupation de certaines zones comme Bunagana, Goma et Bukavu par des éléments liés à l’AFC/M23, qu’il associe à une crise plus large.
Dans sa lecture, la proposition de loi référendaire portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy constituerait une étape politique sensible, pouvant ouvrir la voie à des conséquences institutionnelles majeures si elle était adoptée.
Le juriste critique également le positionnement de certains enseignants en droit constitutionnel, qu’il accuse de manquer d’indépendance face aux pressions politiques, financières ou communautaires. Il compare cette situation à des débats similaires survenus sous les mandats de Joseph Kabila et de Félix Tshisekedi.
Actuellement entre les mains du Sénat, ce projet de loi divise profondément la classe politique et juridique. Pour ses opposants, il viole l’article 220 de la Constitution, tandis que ses défenseurs invoquent l’article 5, qui consacre la souveraineté du peuple. Le débat s’annonce donc décisif au sein de la chambre haute du Parlement.
Rédaction
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