La Cour de cassation a rendu ce vendredi son arrêt dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et à l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola.
Selon les éléments communiqués sur le verdict, Constant Mutamba a été condamné à dix ans de travaux forcés, tandis que Chançard Bolukola a écopé de sept ans de travaux forcés.
Le dossier porte sur la gestion des fonds du FRIVAO, destinés notamment à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda. Au cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus pour des faits de détournement de deniers publics.
Outre les peines principales, la Cour a également prononcé des sanctions complémentaires à l’encontre des condamnés. Celles-ci portent notamment sur leurs droits civiques, avec une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques, selon les éléments communiqués sur la décision.
Le prononcé de l’arrêt avait été reporté à plusieurs reprises. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, il avait finalement été fixé au 18 septembre 2026, la Cour ayant sollicité un délai supplémentaire pour examiner les pièces du dossier.
L’affaire FRIVAO s’inscrit dans le cadre de la gestion des 325 millions de dollars américains versés à la RDC par l’Ouganda au titre des réparations liées aux activités illicites commises sur le territoire congolais.
La gestion de ces fonds, destinés à la réparation des préjudices subis par les victimes, a fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires en République démocratique du Congo.
La décision rendue ce vendredi par la Cour de cassation constitue ainsi une nouvelle étape majeure dans ce dossier judiciaire très suivi en RDC.
Moïse KASHALA
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