RDC : la Cour constitutionnelle rejette les recours de Constant Mutamba

Réunie en audience publique ce vendredi 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté sur le fond les deux recours introduits par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.

Les requêtes visaient notamment à contester les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites judiciaires à son encontre, ainsi qu’un arrêt « avant dire droit » rendu par la Cour de cassation.

Après examen, la Haute juridiction a certes déclaré les dossiers recevables sur la forme, mais a estimé que les moyens soulevés par le requérant ne démontraient aucune violation de la Constitution. En conséquence, les juges constitutionnels ont fermé la porte à toute remise en cause des décisions attaquées.

Cette décision confirme ainsi la validité juridique des actes contestés et ouvre la voie à la poursuite normale de la procédure judiciaire engagée contre l’ancien ministre.

Pour rappel, Constant Mutamba avait été condamné le 2 septembre dernier à trois ans de travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, assortis d’une peine d’inéligibilité de cinq ans. Une condamnation qui continue de susciter de vifs débats sur la scène politique et judiciaire congolaise.