L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Présenté et défendu au nom de l’exécutif par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, accompagné de la ministre d’État en charge de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, ce texte vise à permettre au gouvernement d’assurer la continuité de l’action publique durant la période des vacances parlementaires.
Cette habilitation autorise ainsi l’exécutif à prendre, par voie d’ordonnances-lois, des mesures dans les domaines qui lui seront expressément délégués par le Parlement.
Selon le ministre de la Justice, cette démarche permettra au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de ses engagements et de répondre aux nécessités de gestion de l’État en l’absence des travaux ordinaires de l’Assemblée nationale.
L’adoption de ce projet de loi ouvre désormais la voie à l’examen par les autres institutions compétentes, conformément à la procédure législative en vigueur.
Rédaction
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