Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a vivement réagi à l’arrestation de la sénatrice Carole Agito Amela. Lors de la 7ᵉ séance plénière tenue jeudi 22 octobre au Palais du Peuple, il a dénoncé une interpellation qui, selon lui, n’aurait pas respecté les dispositions légales relatives aux immunités parlementaires.
Prenant la parole au nom de la Chambre haute du Parlement, Sama Lukonde a exprimé sa solidarité envers sa collègue et rappelé que les élus bénéficient de garanties constitutionnelles destinées à protéger l’exercice de leur mandat.
À l’appui de sa position, le président du Sénat a évoqué l’article 107 de la Constitution ainsi que l’article 223 du Règlement intérieur du Sénat. Ces dispositions encadrent, selon lui, les procédures à suivre lorsqu’une autorité judiciaire sollicite la levée des immunités d’un parlementaire.
Pour Sama Lukonde, les règles prévues par ces textes n’auraient pas été respectées dans le dossier de Carole Agito Amela. Il estime que cette situation soulève des préoccupations quant au respect des droits et des prérogatives attachés au mandat parlementaire.
« Le Sénat n’est pas contre la justice. Le Sénat est pour l’État de droit », a-t-il déclaré, soulignant que la lutte contre les éventuelles infractions ne saurait justifier le contournement des procédures légales.
Le président de la Chambre haute a, par ailleurs, assuré que le Sénat resterait attentif à toute violation des règles qui encadrent son fonctionnement et protègent ses membres. Il a insisté sur la nécessité de préserver la séparation des pouvoirs, principe fondamental du fonctionnement des institutions démocratiques.
Cette prise de position remet ainsi au centre du débat la question du respect des immunités parlementaires et des rapports entre les institutions judiciaires et le pouvoir législatif en République démocratique du Congo.
Moïse KASHALA
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