La bataille judiciaire autour de Moïse Katumbi prend une nouvelle tournure. Son avocat, Maître Mazaba wa Bobaka Seigneur, a saisi le Premier Président de la Cour de cassation, dans une correspondance datée du 28 octobre 2026, pour dénoncer plusieurs irrégularités présumées dans les procédures RP 25/CR et RP 26/CR engagées contre son client.
Dans cette démarche, la défense remet notamment en question la régularité des actes de procédure ainsi que la compétence de la Cour de cassation à connaître de ces affaires.
L'avocat articule ses contestations autour de cinq principaux points.
Premièrement, il dénonce des irrégularités dans les citations adressées à Moïse Katumbi, estimant que celles-ci ne respecteraient pas les exigences prévues aux articles 57, 58 et 59 du Code de procédure pénale.
Deuxièmement, la défense soulève une question liée à la double qualité du greffier NGOIE MWANGU, qui serait intervenu dans les deux dossiers avec des fonctions différentes. Une situation que l'avocat considère comme susceptible de compromettre la régularité de la procédure.
Troisièmement, Maître Mazaba wa Bobaka Seigneur conteste l'adresse utilisée pour transmettre les convocations. Selon lui, celles-ci auraient été envoyées à une ancienne adresse, alors que Moïse Katumbi aurait officiellement déclaré son changement de domicile pour Bruxelles depuis juillet 2025.
Quatrièmement, la défense remet en cause la compétence de la Cour de cassation, en invoquant notamment l'article 82 de la loi organique du 19 février 2013. Elle estime que les faits reprochés à son client seraient antérieurs à son entrée en fonction en qualité de gouverneur, ce qui soulèverait une question sur la juridiction habilitée à le poursuivre.
Enfin, l'avocat dénonce une atteinte aux droits de la défense. Il reproche à la Cour d'avoir déclaré les affaires en état d'être prises en délibéré ou jugées sans avoir préalablement permis aux avocats de présenter leurs observations. Il évoque également le risque d'une privation du double degré de juridiction.
À travers cette correspondance, la défense de Moïse Katumbi entend ainsi faire examiner les irrégularités qu'elle affirme avoir relevées et contester les conditions dans lesquelles les deux procédures judiciaires sont conduites.
Cette démarche intervient dans un contexte où la régularité de la procédure et le respect des garanties fondamentales de la défense constituent désormais les principaux points de contestation soulevés par le camp de l'opposant congolais.
Moïse KASHALA
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