Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a rappelé mardi que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques en République démocratique du Congo doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République.
Dans un communiqué officiel, le ministre souligne que l’utilisation de plateformes telles que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) et WhatsApp est encadrée par plusieurs textes juridiques, notamment le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
« Sont notamment pénalement réprimés la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne », a rappelé Guillaume Ngefa.
Le Garde des Sceaux précise que toute personne se rendant coupable de tels faits s’expose à des poursuites judiciaires, qu’elle se trouve sur le territoire national ou à l’étranger. Il insiste toutefois sur le respect des principes fondamentaux de justice, notamment le droit à un procès équitable, le principe de légalité des infractions et des peines ainsi que celui de proportionnalité des sanctions.
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par la multiplication des contenus viraux, des campagnes de désinformation et des discours haineux en ligne, particulièrement sensibles en période de tensions politiques et sécuritaires.
Les autorités congolaises rappellent ainsi que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, ne saurait se transformer en un droit à nuire ou à porter atteinte à autrui. Le gouvernement entend faire appliquer la loi afin de préserver l’ordre public, la cohésion sociale et la protection des droits individuels dans l’espace numérique.
Cette communication s’inscrit dans une volonté plus large de responsabilisation des utilisateurs des plateformes digitales en RDC, alors que l’accès à Internet et aux réseaux sociaux continue de croître à travers le pays.
Moïse KASHALA
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