À l’occasion de la rentrée parlementaire, le député national Eric Tshikuma a déposé, lundi 16 mars, deux propositions de loi qualifiées de « jumelles » au Bureau de l’Assemblée nationale. Ces textes visent à mieux encadrer l’exercice des libertés fondamentales en République démocratique du Congo.
Portées par la volonté de rendre effectifs les articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006, ces initiatives abordent deux piliers essentiels : la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté d’association.
La première proposition de loi entend garantir à chaque citoyen la liberté de croire, de penser et de s’exprimer, tout en posant des limites liées à l’ordre public. Elle proscrit toute discrimination fondée sur les convictions religieuses, encourage le dialogue interreligieux en cas de tensions et prévoit des mécanismes de protection pour les minorités. Le texte encadre également l’expression des croyances chez les mineurs et insiste sur la responsabilité individuelle en cas d’atteinte aux droits d’autrui.
La seconde initiative s’attaque au cadre légal des associations. Elle introduit des règles plus strictes en matière de création, d’organisation et de fonctionnement, avec un accent particulier sur la transparence financière et la bonne gouvernance. Les structures devront désormais se conformer à des exigences telles que la formalisation des statuts, l’adoption de règlements intérieurs, la mise en place de procédures internes et la reddition régulière des comptes.
Ce projet législatif couvre un large éventail d’organisations, notamment les ONG, les associations confessionnelles, les coopératives et d’autres structures, tout en réglementant également les activités des organisations étrangères opérant en RDC. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des dispositions établies.
À travers ces deux textes complémentaires, Eric Tshikuma ambitionne de trouver un équilibre entre la garantie des libertés individuelles et collectives et la préservation de l’ordre public et de la cohésion sociale. Il appelle à un examen approfondi de ces propositions au cours de la session en cours, espérant des débats parlementaires à la hauteur des attentes des Congolais.
Jean Konso
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