L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a engagé une nouvelle bataille judiciaire contre le ministère public après avoir refusé, mardi, de comparaître devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Selon son avocat conseil, une plainte officielle a été déposée ce mercredi 20 mai. Elle vise le ministère public pour des faits qualifiés d’atteinte à la vie privée et de violation des données personnelles.
Au cœur de cette plainte, l’ancien garde des Sceaux dénonce notamment la photographie clandestine ; la prise d’images sans son consentement dans des espaces jugés privés ou restreints ; ainsi que la diffusion présumée de données médicales confidentielles et d’informations personnelles sensibles, protégées par le secret médical.
Le camp Mutamba estime que ces actes constituent une violation grave des droits fondamentaux de la personne humaine, garantis aussi bien par le Code du numérique que par la loi congolaise encadrant la liberté de la presse.
Cette nouvelle procédure intervient dans un contexte judiciaire déjà tendu entre l’ancien ministre et les autorités judiciaires. Son absence à l’audience de mardi devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait alimenté plusieurs spéculations autour de son état de santé et de sa situation judiciaire.
À travers cette plainte, Constant Mutamba semble vouloir déplacer le débat sur le terrain du respect des libertés individuelles et de la protection de la vie privée, un sujet de plus en plus sensible en RDC à l’ère du numérique et des réseaux sociaux.
Cette affaire pourrait ainsi ouvrir un important débat juridique sur les limites des investigations judiciaires, la diffusion d’images de personnalités publiques et la protection des données médicales dans les procédures pénales en République démocratique du Congo.
Rédaction
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