RDC - Référendum : André Mbata rejette l’argument de l’article 64 avancé par la C64

Le débat autour du projet de référendum constitutionnel continue de diviser la classe politique en République démocratique du Congo. Alors que la coalition de l’opposition C64 annonce des manifestations pour contester cette initiative, le professeur André Mbata, secrétaire permanent de l’Union sacrée de la nation, met en cause la pertinence du recours à l’article 64 de la Constitution pour justifier ces mobilisations.

Pour le constitutionnaliste, cette disposition ne saurait être invoquée pour remettre en cause les institutions établies à la suite des élections. Il estime que l’article 64 vise précisément les situations dans lesquelles une personne prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution.

André Mbata considère ainsi que la C64 se trouve face à une contradiction en s’appuyant sur cet article. Il rappelle que le président Félix-Antoine Tshisekedi a été élu au suffrage universel et souligne que les parlementaires actuellement en fonction tirent également leur légitimité des urnes.

« Mais qui a pris le pouvoir par la force ? », s’interroge le professeur Mbata, faisant référence à l’élection de Félix-Antoine Tshisekedi, qui avait obtenu plus de 70 % des suffrages lors de la présidentielle.

Selon lui, l’article 64 ne peut donc être interprété comme un fondement permettant de renverser des institutions issues d’un processus électoral.

Le secrétaire permanent de l’Union sacrée invoque également l’article 5 de la Constitution, qui établit que la souveraineté nationale appartient au peuple et que tout pouvoir émane de celui-ci.

À ses yeux, cette disposition constitue l’un des fondements de la légitimité démocratique des institutions. Il précise toutefois que cette légitimité demeure soumise à la volonté populaire, laquelle peut s’exprimer à travers les mécanismes prévus par la Constitution pour choisir de nouveaux dirigeants.

Sur le référendum lui-même, André Mbata soutient que le peuple congolais dispose du pouvoir de faire évoluer la Constitution, à condition que la procédure prévue par la Loi fondamentale soit respectée.

La position d’André Mbata intervient dans un contexte de forte polarisation autour du projet de réforme constitutionnelle. D’un côté, ses promoteurs défendent la possibilité de soumettre certaines modifications à l’appréciation directe du peuple. De l’autre, l’opposition estime que cette démarche risque de porter atteinte aux équilibres démocratiques et institutionnels.

Pour le constitutionnaliste, la contestation politique demeure un droit dans le cadre démocratique, mais elle ne peut, selon son interprétation, être assimilée à un droit de renverser des institutions régulièrement établies.

Le débat autour de l’article 64 illustre ainsi la profondeur des divergences entre le pouvoir et ses opposants sur l’interprétation de la Constitution et sur les conditions dans lesquelles le peuple peut être appelé à se prononcer sur l’avenir de la Loi fondamentale.

Naomie Wawina , Kinshasa