Un nouveau point de tension s’est installé dans le procès du général Christian Tshiwewe et de ses coaccusés devant la Haute Cour militaire. La défense s’attaque cette fois à la régularité des actes posés par les enquêteurs du Conseil national de cyberdéfense (CNC).
Les avocats des prévenus mettent en doute la qualité juridique des agents du CNC ayant participé aux investigations. Selon eux, ces enquêteurs n’auraient pas été en mesure de présenter les documents officiels établissant leur habilitation en qualité d’officiers de police judiciaire.
Pour la défense, cette absence de justificatifs soulève des interrogations sur la légalité des opérations effectuées au cours de l’enquête. Elle conteste notamment la validité des arrestations, auditions, perquisitions et procès-verbaux versés au dossier.
Les conseils de la défense demandent ainsi à la Haute Cour militaire d’écarter ces différents éléments, estimant qu’ils auraient été obtenus dans des conditions juridiquement contestables.
Face à cette argumentation, le ministère public défend la régularité de la procédure. Dans sa réplique datée du 27 août, l’Auditeur général des FARDC a soutenu que les agents du CNC étaient intervenus sur la base des articles 134 à 139 du Code judiciaire militaire.
Pour l’accusation, ces dispositions constituent le fondement légal des actes posés par les enquêteurs du CNC et ne justifient donc pas leur exclusion du dossier.
La Haute Cour militaire devra désormais se prononcer sur cette nouvelle contestation, qui pourrait avoir des implications sur la recevabilité de plusieurs pièces produites dans le cadre de ce procès.
Rédaction
Commentaires 0
Aucun commentaire pour le moment
Soyez le premier à partager votre avis sur cet article !
Laisser un commentaire