Luiza : la CNDH outille les défenseurs des droits humains pour mieux sécuriser leur action

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (Commission Nationale des Droits de l’Homme (RDC)), bureau de représentation du Kasaï Central, a renforcé les capacités des défenseurs des droits humains et des acteurs de la société civile du territoire de Luiza en leur présentant deux textes juridiques essentiels pour la sécurisation de leurs activités.

En mission dans la zone, le coordonnateur provincial Me Vincent Kayembe Tshiamumanye a procédé à la remise et à l’explication de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo, ainsi que de l’arrêté ministériel n°0018 du 25 novembre 2024 fixant les modalités pratiques d’exercice de leurs activités.

Selon lui, cette démarche vise à permettre aux défenseurs des droits humains de travailler en toute sécurité juridique, sans s’exposer à des accusations de diffamation ou d’imputation dommageable, tout en connaissant leurs droits face aux pressions et menaces.

Me Vincent Kayembe a rappelé que la loi 23/026 de 2022 consacre pour la première fois un statut légal au défenseur des droits humains en RDC. Elle interdit notamment toute menace, intimidation, arrestation arbitraire ou poursuite abusive liée à leurs activités, tout en imposant à l’État l’obligation de protéger physiquement et juridiquement les défenseurs en situation de risque.

Il a également insisté sur cinq principes fondamentaux qui encadrent leur statut : la légalité, la non-violence, la non-discrimination, la responsabilité et la coopération avec les autorités publiques.

Concernant l’arrêté ministériel n°0018 de novembre 2024, il précise les conditions pratiques d’exercice, notamment l’enregistrement auprès des autorités locales, la liberté de réunion et d’accès à l’information, ainsi que l’obligation pour les autorités de ne pas entraver leur travail sans motif légal.

Me Vincent Kayembe a souligné que ces textes ne constituent pas une faveur, mais une obligation de l’État, découlant de la Constitution et des engagements internationaux de la RDC en matière de droits humains.

En réaction, les participants ont salué l’initiative de la CNDH, estimant que ces instruments juridiques constituent un levier important pour dénoncer les abus tout en restant dans le cadre légal.

Doly Muntu, depuis Kananga