Plusieurs supermarchés de Lubumbashi, notamment Jambo, Kin Marché, SK et d’autres établissements commerciaux, sont frappés depuis trois jours par des mesures de fermeture et de scellage prises par la Direction générale des impôts (DGI). En cause : le non-respect de l’obligation de délivrer des factures normalisées, pourtant entrée en vigueur depuis six mois.
Cette mesure vise à renforcer le contrôle des opérations commerciales et à garantir une meilleure traçabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 16 % sur les achats concernés.
Jusqu’ici, malgré la perception de cette taxe auprès des consommateurs, l’administration fiscale éprouvait des difficultés à vérifier avec précision les montants réellement collectés et reversés au Trésor public par certains établissements commerciaux.
La facture normalisée constitue ainsi un mécanisme de contrôle fiscal. Générée par un système directement connecté au serveur de la DGI, elle permet à l’administration de suivre les transactions commerciales et de vérifier les recettes déclarées par les contribuables.
Cette obligation ne se limite pas aux grandes surfaces commerciales. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles émettent des factures dans le cadre de leurs activités.
À travers cette opération, la DGI entend renforcer la discipline fiscale, lutter contre les irrégularités dans la collecte de la TVA et améliorer la mobilisation des recettes publiques au bénéfice de l’État congolais.
Moïse KASHALA
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