Des irrégularités majeures ont été détectées au sein des entités chargées du traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, au sud-est de la République démocratique du Congo, selon un rapport du ministère des Mines parvenu ce jeudi à africamonde.net.
D’après ce document officiel, les missions d’inspection menées dans les deux provinces se sont déroulées « dans un climat calme et serein ». Toutefois, les rapports provisoires issus de ces travaux révèlent l’existence de plusieurs irrégularités et non-conformités récurrentes affectant le fonctionnement légal de certaines entités.
Parmi les principaux manquements relevés figure la non-conformité de la composition du capital social, en violation des dispositions légales en vigueur. Le rapport rappelle que le Code minier congolais, notamment en son article 108 quater, littera b, alinéa 2, impose une participation congolaise minimale de 50 % dans le capital social des entités opérant dans le traitement des minerais issus de l’exploitation artisanale.
Le ministère des Mines souligne que ces violations portent atteinte aux efforts de formalisation du secteur minier artisanal, un maillon stratégique de la chaîne de valeur du cuivre et du cobalt, deux ressources clés de l’économie congolaise.
Bien que ces conclusions soient encore provisoires, elles pourraient conduire, après validation finale, à la mise en œuvre de mesures correctives, voire de sanctions administratives et judiciaires à l’encontre des opérateurs fautifs. Le gouvernement entend ainsi renforcer la gouvernance minière, garantir le respect de la loi et préserver les intérêts économiques nationaux.
Rédaction
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