La déchéance du ministre provincial des Mines et Énergie du Kasaï, Jeannot Kazadi, continue de susciter des interrogations sur sa conformité aux dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo.
À l’issue d’une séance consacrée à l’examen d’une motion de défiance, l’Assemblée provinciale du Kasaï a voté en faveur du départ du ministre. Sur les 33 députés que compte l’organe délibérant, 27 ont pris part au scrutin. La motion a obtenu 14 voix pour contre 13 voix contre.
Si le quorum requis pour la tenue de la séance était bel et bien atteint avec la présence de 27 élus, la question de la majorité nécessaire pour adopter une motion de défiance demeure au centre du débat juridique.
Selon l’article 198 de la Constitution, les membres du gouvernement provincial sont politiquement responsables devant l’Assemblée provinciale. Cette disposition renvoie aux exigences de l’article 146, qui prévoit qu’une motion de censure ou de défiance ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée.
Dans le cas du Kasaï, où l’Assemblée provinciale est composée de 33 députés, cette majorité absolue correspond à au moins 17 voix favorables. Or, la motion ayant conduit à la déchéance de Jeannot Kazadi n’a recueilli que 14 suffrages.
Cette situation alimente ainsi les interrogations sur la validité juridique de la décision prise par l’Assemblée provinciale. Plusieurs observateurs estiment que la majorité des députés présents ne peut se substituer à la majorité absolue des membres composant l’institution, telle qu’exigée par la Constitution.
Dans cette lecture, la motion de défiance n’aurait pas atteint le seuil constitutionnel requis et la déchéance du ministre pourrait faire l’objet de contestations sur le plan juridique.
Daniel Ndaye wa Bilolo
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