Haut-Katanga : levée partielle et conditionnelle de la suspension des activités de la filière cupro-cobaltifère

Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, informe l’opinion publique nationale et internationale que, suite à l’Arrêté ministériel n°00964/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 19 décembre 2025, portant suspension des activités minières et de commercialisation des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère, la Commission mise en place par l’Arrêté ministériel n°00993/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 26 décembre 2025 a achevé sa mission de contrôle de conformité dans la province du Haut-Katanga.

Les travaux de cette Commission se sont déroulés dans un climat de calme et de sérénité, avec l’accompagnement des autorités provinciales, des services techniques compétents et des parties prenantes concernées, notamment les coopératives minières, les représentants des négociants ainsi que la société civile. Le Ministre des Mines salue à cet effet le patriotisme et l’engagement des acteurs impliqués en faveur de l’assainissement du secteur minier artisanal, au bénéfice des populations congolaises.

À l’issue des contrôles, menés au sein de trois sous-commissions — administrative et juridique, technique, ainsi que traçabilité et conformité —, des manquements aux dispositions du Code et du Règlement miniers ont été relevés chez plusieurs entités de traitement.

Tenant compte des conclusions préliminaires issues de cette mission, Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines porte à la connaissance des opérateurs concernés et des exploitants artisanaux les décisions suivantes :

Premièrement, la mesure de suspension des activités est levée partiellement et à titre provisoire pour les entités de traitement localisées exclusivement dans la province du Haut-Katanga, sous réserve du respect strict des prescriptions administratives, techniques et de traçabilité qui leur seront officiellement notifiées.

Deuxièmement, chaque entité de traitement recevra une notification individuelle dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la publication du présent communiqué.

Troisièmement, ces notifications préciseront, au cas par cas, les mesures d’accompagnement exigées pour la réparation des griefs administratifs, techniques et de traçabilité constatés lors des contrôles.

Quatrièmement, les notifications indiqueront également les pénalités à acquitter, conformément aux dispositions de la législation minière en vigueur.

Par ailleurs, sans préjudice du champ d’application provincial de la présente décision, il est précisé que la société Luilu Resources, opérant dans la province du Lualaba, bénéficie également d’une levée partielle et momentanée de la suspension. Elle demeure toutefois tenue de se conformer à l’ensemble des exigences administratives, techniques et de traçabilité qui lui seront notifiées individuellement, dans les délais impartis.

Le Ministre des Mines rappelle que ces mesures visent à assainir la chaîne d’approvisionnement de la filière cupro-cobaltifère, tout en garantissant le respect strict des principes de diligence raisonnable et des dispositions du Manuel national de traçabilité.

Le maintien ou la levée définitive de la suspension restera conditionné à la régularisation effective de chaque entité de traitement, conformément aux termes et délais fixés dans les notifications individuelles à recevoir.

Rédaction