La procédure judiciaire liée au présumé détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) connaît un nouveau rebondissement.
La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe s’est officiellement dessaisie du dossier référencé RP 867 au profit de la Cour de cassation. Cette décision marque une nouvelle étape dans cette affaire sensible qui met en cause l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Parallèlement, une autre procédure enregistrée sous le numéro RP.23/C vise également Constant Mutamba ainsi que Chançard Bolukola pour des faits présumés de détournement de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des exactions et activités illicites commises par l’Ouganda sur le territoire congolais.
Ce transfert de compétence intervient dans un contexte où ce dossier continue de susciter un vif intérêt au sein de l’opinion publique. Depuis plusieurs mois, les audiences ont été marquées par la présentation de témoignages, de documents et d’éléments de preuve portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars alloués au FRIVAO.
Désormais saisie de l’affaire, la Cour de cassation est appelée à examiner les responsabilités éventuelles des personnes citées dans ce dossier aux enjeux judiciaires et financiers majeurs. L’évolution de cette procédure sera suivie avec attention, tant par les acteurs judiciaires que par les victimes concernées par les fonds de réparation.
Rédaction
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