La Constitution de la République démocratique du Congo de 2006 a été conçue comme une réponse aux profondes crises institutionnelles et politiques qui ont marqué l’histoire du pays. C’est ce qu’a rappelé l’ancien vice-président de la République et acteur majeur du Dialogue intercongolais, Azarias Ruberwa, en revenant sur le contexte qui a conduit à l’élaboration de la loi fondamentale actuellement en vigueur.
« Je ne parlerai pas de la Constitution comme un technocrate, mais plutôt comme quelqu’un qui a vécu l’événement, mieux, comme quelqu’un qui a participé activement à sa mise en place », a déclaré Azarias Ruberwa.
Selon lui, la Constitution de 2006 est avant tout venue répondre à l’effondrement progressif de l’État congolais, conséquence de plusieurs décennies d’instabilité politique et institutionnelle.
L’ancien vice-président a rappelé que la RDC a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance. Il cite notamment la Constitution de Luluabourg de 1964, qu’il considère comme l’une des meilleures de l’histoire du pays, mais qui n’a jamais été pleinement appliquée en raison du coup d’État ayant porté le maréchal Mobutu au pouvoir.
« Nous avons eu plusieurs constitutions. Celle de 1964, confectionnée à Luluabourg, était peut-être l’une des meilleures, mais elle n’a jamais été réellement appliquée à cause du coup d’État de Mobutu », a-t-il souligné.
Azarias Ruberwa rappelle également que la Constitution de 1967, renforcée par l’institutionnalisation du Mouvement populaire de la Révolution (MPR), a consacré un système de parti unique qui a privé le pays du pluralisme politique pendant plus de trente ans.
Il évoque ensuite les travaux de la Conférence nationale souveraine, qui avaient abouti à un projet de Constitution à caractère fédéral. Toutefois, comme celle de 1964, cette initiative n’a jamais été mise en œuvre.
Pour l’ancien dirigeant du RCD, les guerres de 1996 et de 1998 ont accentué la fragilité de l’État congolais, rendant indispensable la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel.
« Lorsque nous sommes arrivés à Sun City, nous avons adopté des résolutions pour mettre fin à la guerre, mais nous avons aussi saisi cette opportunité pour régler, par le droit, les crises fondamentales que connaît notre pays depuis plusieurs décennies, voire depuis l’indépendance », a expliqué Azarias Ruberwa.
À ses yeux, la Constitution de 2006 incarne ainsi le retour à la légalité républicaine et à l’État de droit. Elle constitue le résultat d’un consensus national obtenu dans un contexte de sortie de guerre et de reconstruction institutionnelle.
« Il fallait revenir à l’ABC de la légalité et de l’État de droit. C’est cela, en d’autres termes, le sens de la Constitution de 2006 », a conclu Azarias Ruberwa.
Alors que le débat sur une éventuelle révision ou un changement de Constitution anime de nouveau la scène politique congolaise, ces déclarations rappellent les circonstances historiques exceptionnelles qui ont conduit à l’adoption du texte fondamental actuellement en vigueur.
Rédaction
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