La Cour constitutionnelle examine, ce vendredi 19 décembre, deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba. Ces recours visent, d’une part, les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé l’ouverture des poursuites judiciaires à son encontre et, d’autre part, un arrêt « avant dire droit » rendu par la Cour de cassation dans la même affaire.
Selon le rôle de la juridiction, l’audience est prévue en séance publique ce vendredi à partir de 11 heures. Cette étape judiciaire est attendue dans un contexte marqué par de fortes implications politiques et juridiques, au regard du profil du requérant et de la portée des décisions contestées.
Pour rappel, Constant Mutamba a été condamné le 2 septembre dernier à une peine de trois ans de travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains. La décision judiciaire était également assortie d’une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité aux fonctions publiques.
L’issue de l’examen de ces requêtes par la Cour constitutionnelle pourrait avoir des conséquences majeures sur la suite de la procédure judiciaire et sur le statut politique de l’intéressé. Les regards restent donc tournés vers la Haute Cour, dont la décision est très attendue.
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