Olivier Kamitatu estime que les réformes prévues dans le cadre de l’Accord de Washington peuvent être mises en œuvre en République démocratique du Congo sans recourir à une révision de la Constitution.
Selon lui, les changements institutionnels et économiques envisagés ne nécessitent pas de processus exceptionnel comme un référendum ou une modification du texte fondamental. Il soutient que ces réformes peuvent être adoptées par de simples lois ordinaires, votées par la majorité parlementaire actuelle.
Parmi les mesures évoquées figurent la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les procédures administratives, la garantie du remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans un délai de 90 jours, ainsi que la création d’une autorité fiscale centralisée pour le secteur minier, considéré comme stratégique pour l’économie nationale.
Olivier Kamitatu affirme également que le calendrier de mise en œuvre, estimé à douze mois, reste réaliste si la volonté politique est au rendez-vous. Il ajoute qu’aucune crise institutionnelle ne serait nécessaire pour engager ces réformes, soulignant que les mécanismes législatifs existants suffisent.
Enfin, il suggère que le refus d’opter pour cette approche pourrait traduire, selon lui, d’autres motivations politiques derrière le débat sur les réformes en cours.
Rédaction
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